CESSION DE VEHICULE
 
 

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l'exemplaire n°1,
  • remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
 
Voir le détail sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
 
 
Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
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