ENQUETE PUBLIQUE
 
* AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNES DE ROCHEJEAN - LONGEVILLES MONT D'OR - METABIEF - LES HOPITAUX-NEUFS - LES HOPITAUX-VIEUX - TOUILLON-ET-LOUTELET - SAINT­ ANTOINE - FOURCATIER-MAISON-NEUVE

La demande d'autorisation environnementale présentée par la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) pour le projet de regroupement des bassins d'assainissement de Métabief et Longevilles Mont d'Or et de création d'une nouvelle unité de traitement sur les communes de Rochejean et Longevilles Mont d'Or, fera l'objet d'une enquête publique.

Celle-ci se déroulera du 13 mai 2019 à partir de 8h au 14 juin 2019 jusqu'à 18h sur les communes de Rochejean, Longevilles Mont d'Or, Métabief, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux­ Vieux, Touillon-et-Loutelet, Saint-Antoine et Fourcatier-Maison-Neuve.

Monsieur Hervé ROUECHE, géologue, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.

Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à étude d'impact, comporte une présentation détaillée du projet, une étude d'impact, une étude d'incidence et un résumé non technique.

Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête :

- à la CCLMHD, siège de l'enquête (5, rue de la Caserne- 25 370 LES HOPITAUX-VIEUX) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.

- et dans les mairies de Rochejean, Longevilles Mont d'Or, Métabief, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Touillon-et-Loutelet, Saint-Antoine et Fourcatier-Maison-Neuve aux jours et heures d'ouverture habituels, à l'exception des jours fériés et sous réserve de dispositions particulières.

En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes).

Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée-Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

Les observations éventuelles pourront être formulées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies précitées ainsi qu'à la CCLMHD ou adressées directement par écrit à la CCLMHD (siège de l'enquête), à l'attention de M. Hervé ROUECHE, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.

Elles pourront également être transmises par voie électronique du 13 mai 2019 à partir de 8h au 14 juin 2019 jusqu'à 18h00 à l'adresse suivante :

pref-observations-enquetes­publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : STEU du Mont d'Or).

Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse et rubrique précitée).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- à la mairie de Rochejean : le lundi 13 mai 2019 de 14h à 16h,

- à la mairie de Métabief : le mardi 21 mai 2019 de 10h à 12h,

- à la CCLMHD : le samedi 25 mai 2019 de 10h à 12h,

- à la mairie des Longevilles Mont d'Or : le mardi 11 juin 2019 de 17h à 19h.

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :

M. Anthony MESSIKA (CCLMHD : servicetechnique@cclmhd.fr)

Tél : 03.81.49.10.30

Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs les registres et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées.

Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, aux 8 maires concernés par ce projet et au président de la CCLMHD pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de 1'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs précité.

Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation environnementale.

Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs, à l'adresse précitée.

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