Les feux d’artifice peuvent être dangereux, pour l’utilisateur, comme pour les spectateurs ou toute personne présente dans un environnement proche !

 

Si vous envisagez d’organiser un tir de feux d’artifice privé, voici quelques conseils :

 

Concernant les modalités d’achat :

 

Assurez-vous d’acheter des produits conformes à la réglementation :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices

 

Concernant les modalités de déclaration :

 

Dans certains cas, une déclaration doit être faite 1 mois avant l’événement, notamment en cas :

- d’ utilisation de plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégorie F2, F3 ou T1 ;

ou

- de mise en œuvre d’au moins un article classé en catégorie F4, K4 ou T2.

Le dossier à compléter est téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14323

 

Dans tous les cas :

- informez votre mairie et les services départementaux d’incendie et de secours, en joignant un plan de la zone de tir (incluant le périmètre de sécurité défini dans la notice d’utilisation de vos produits)

- sollicitez l’autorisation du propriétaire du terrain public ou privé

 

Concernant les modalités d’utilisation :

 

Assurez-vous de respecter :

- les notices d’utilisation des produits, ou faites appel à un professionnel.

- l’arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores en vigueur (https://www.doubs.gouv.fr/content/download/13867/104534/file/arrete%20bruit.pdf)

 

Retrouvez ici les 4 catégories concernées avec leurs prescriptions particulières.

 

Feuxartifices