Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
à M. Vincent LHOMME-CHOULET,
Troisième adjoint
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MAI 2020 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Mr LHOMME-CHOULET a été élu Troisième adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du Premier adjoint,
ARRÊTE
Article 1er
Il est donné délégation de fonction à Mr LHOMME-CHOULET Vincent, Troisième adjoint pour exercer les attributions suivantes :
Eau, Forêt, Agriculture, Économie, Tourisme :
-
suivi des chantiers, maîtrise d’œuvre des chantiers
-
relations avec les partenaires
-
engagements financiers en lien avec les délégations ci-dessus à hauteur de 10 000 €
Article 2
Il est également donné délégation à Mr LHOMME-CHOULET Vincent l’effet de signer :
-
tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant de sa délégation.
Article 3
Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
-
au Préfet (ou Sous-Préfet)
-
au Trésorier Municipal
-
à l’intéressé à la notification
Fait à Métabief, le 31/07/20
Le Maire,
Gaël MARANDIN
Certifié exécutoire par le Maire
affichage et/ou notification le 31/07/2020
NB : Tous les adjoints sont de droit :
-
officier d’Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
-
officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.