DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE METABIEF
Arrêté municipal du 14/06/2021
Limitant la vitesse de circulation
Voie Communale
dans l'agglomération de Métabief
N°2021-09
LE MAIRE DE METABIEF
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l’arrêté municipal n°5 du 16 février 1999 modifié,
Considérant que
- sur la Place Xavier Authier, il est nécessaire de limiter la vitesse de circulation, afin de garantir la sécurité des différents usagers, quel que soit leur mode de déplacement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Métabief, sur la place Xavier Authier, dans l’espace délimité sur le plan ci-dessous, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune de Métabief
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Métabief
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief, le lundi 14 juin 2021
Le Maire
Gaël Marandin