ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-01
portant autorisation de mise en circulation
d’un véhicule « TAXI »
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la route
Vu la loi n° 95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi
Vu le décret n° 78.363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres
Vu le décret n° 86.427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 1990 instituant la Commission Départementale des taxis et voitures de petite remise dans le Département du DOUBS pour les communes de moins de 20.000 habitants
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 1998 réglementant l’activité de conducteur et la profession d’exploitant de taxi dans le département du DOUBS
Vu l’arrêté préfectoral du 20 Septembre 2002 relatif à la visite technique obligatoire pour les véhicules de taxi et petite remise
Vu l'arrêté n°2015-52 portant autorisation de mise en circulation du véhicule affecté à cet emplacement,
Vu les arrêtés 2019-12 et 2019-36, modifiant les véhicules affectés à cet emplacement n°1,
Vu la demande de la société AATM Taxi en date du 24 février 2022 aux fins de modifier le véhicule affecté à l'emplacement n°1,
A R R Ê T E
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Article 1 : l'arrêté n°2019-36 précité est abrogé.
Article 2 : La société AATM Taxi est autorisée à mettre en circulation sur le territoire de la commune, sous l'autorisation de stationnement n° 1 :
Le véhicule taxi, marque Citroën, modèle Spacetourer, immatriculé sous le n° GE-294-JD
Article 3 : Ledit véhicule pourra être conduit par M. MOURLON Jean-Philippe né le 06/11/1986 à BESANCON, représentant la société AATM Taxis, M. VOISIN Yohan, né le 14/07/1976 à Besançon, ou M. HELET Anthony, né le 16/01/1995 à BESANCON .
Article 4 : Les autres dispositions des arrêtés municipaux susvisés et non abrogés demeurent inchangées.
Article 5 : M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs, est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera déposé auprès de M. le Sous-Préfet de Pontarlier.
Fait à Métabief, le 24/02/22