DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2022-T-08
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr SCHERRER Dominique représentant la Société de Distribution Gaz et Eaux, en date du 16/02/2022 aux fins d'obtenir une modification des conditions de circulation pour une réparation de branchement eau,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION ALLEE DU TERTRE
La circulation sera modifiée comme suit sur l’Allée du Tertre, à hauteur du n°32, à compter du 07 mars 2022, et pendant 30 jours :
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Chantier empiétant sur la chaussée
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Circulation alternée (manuellement)
Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 21/02/2022
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs