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Arrêtés

Les arrêtés permanents et temporaires depuis 2020 sont affichés ici. Les originaux sont consultables en mairie.

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Arrêté 2023-T 13- ALIGNEMENT PLACE DES DAHLIAS
Arrêté 2023-T 12 - PERMISSION VOIRIE ATELIER MALPASSIEN
Arrêté 2023-T11 - DEBIT DE BOISSON/SKI CLUBMORTEAU GRAND COMBE CHATELEU
Arrêté 2023-T 10 - DEBIT DE BOISSON/SCMO/01-03-23
Arrêté 2023-T 09 - DEBIT DE BOISSON/SCMO/22-02-23
Arrêté 2023-T 08 - DEBIT DE BOISSON/SCMO/21-02-23
Arrêté 2023-T07 - DEBIT DE BOISSON/SCMO/15-02-23
Arrêté 2023-T 06 - DEBIT DE BOISSON/SCMO/08-02-23
Arrêté 2023- T05 - DEBIT DE BOISSON/ELAN
Arrêté 2023- T04 - DEBIT DE BOISSON/SCMO

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