La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Le guide de l’urbanisme répertorie les principaux travaux et les différentes autorisations qui s’y attachent. Il reprend également des informations utiles quand au contexte réglementaire lié à ces autorisations.
- Certificat d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- Permis de démolir . https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
- Taxe d'aménagement (TA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263.
- Calculez votre taxe d'aménagement grâce à ce simulateur https://www.taxe-amenagement.fr/
- Assainissement des eaux usées domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447