DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
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n° 2023-05
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
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modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212‑2, L 2213‑1 et L 2213‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté global de circulation n°5 du 16 février 1999 modifié,
Considérant que pour sécuriser l’accès à la copropriété le Moulin, il y a lieu de réglementer les conditions de circulation dans la Rue du Moulin,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION
Pour sécuriser l’accès à la copropriété Le Moulin, la circulation se fera par sens unique dans la rue du moulin, selon le plan ci-dessous.
Article 2 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Métabief.
Article 3 : PRISE D’EFFET
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief
Article 6 : VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : EXÉCUTION
- le Maire de la commune de Métabief, le Chef de brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 22/05/2023
Le Maire,
Gérard DEQUE