Procès Verbal du Conseil Municipal
Du MARDI 2 JUIN 2020
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers représentés : 1
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 21h33
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L’an deux mille vingt, le mardi 2 juin , le Conseil Municipal, s'est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle Sancey-Richard , sur convocation régulière adressée à ses membres le 29 mai 2020, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Deque Raphaëlle Droz-Vincent July Gennesseaux Bénédicte Lavier Pierre Marandin Jean-Marc Raymond Lucie Rousselet-Jurcevic Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume Excusée : Marie-laure Regnier Absent : Pouvoir : Marie-Laure Regnier à Sandrine Boillot Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Délégations du Conseil au Maire
2/ Indemnités de fonction
3/ Election des délégués auprès des syndicats intercommunaux
4/ CAO
5/ Commission communale des impôts directs
6/ CCAS
7/ Constitution des commissions
8/ Charte de l’élu local
9/ Subvention VTT
10/ Point sur le Pouillet
11/ Projet Maison Monnier
12/ Explication sur propriété Bellevue
13/ Fête des Mères
14/ Bon d’achat pour récompenser les couturières opération Mask
15/ Job d’été Musée
16/ Périscolaire
17/ Opération Masques
18/ Site Internet
19/ Adresses mail Mairie
20/ Sondage
21/ Reprofilage piste à canons
1/ DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
Afin d'être en mesure d'assurer l'administration de la commune dans de bonnes conditions, M. Le Maire propose au conseil municipal de lui attribuer les délégations dans les conditions ci-dessous mentionnées :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d'assurance ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Il est proposé d’accorder au maire les délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf pour :
- la délégation n° 13 : de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
Par ailleurs, il est proposé, en ce qui concerne :
- la délégation n° 16 : que cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions,
- la délégation n° 17 : que le seuil est fixé à 20 000 euros,
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la délégation n° 20 : que le montant maximum des lignes de trésorerie autorisé par le conseil municipal est de 100 000 euros.
M. Le Maire demande si tous les conseillers ont pris connaissance des documents de préparation.
Mme LAVIER indique qu'elle n'a reçu le dossier que le matin même et n'a pas eu le temps d'en prendre connaissance.
Le dossier de préparation est projeté à l'écran.
M. le Maire propose d'abord de valider les conditions de vote pour la présente séance. Conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
M. Le Maire propose donc au conseil de procéder à la nomination en scrutin public, pour toutes les nominations ou présentations ayant lieu au cours de la présente séance
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le vote en scrutin public pour l’ensemble des délibérations de la présente séance |
M. le Maire propose alors de passer au vote des délégations du Conseil municipal au Maire.
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Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil passe au vote : - pour : 12 - contre : 3 (Gérard Dèque, Bénédicte Lavier, Lucie Rousselet-Jurcevic) |
2/ INDEMNITES DE FONCTION
Appelé à délibérer sur le montant des indemnités de fonction des élus, selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2123-23) pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants, le conseil municipal, propose de :
- fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
Le code général des collectivités territoriales prévoit une majoration possible, de
50 %, pour les villages classés « commune touristique » qu'il est proposé d'appliqué
Et pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, le conseil municipal propose de :
- fixer le montant des indemnités des quatre adjoints au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
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Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant
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3/ ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
M. Le Maire indique qu'il convient d'élire les représentants auprès de 2 syndicats intercommunaux :
SYNDICAT DES EAUX DE JOUX :
Il convient d'élire un titulaire et un suppléant.
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaire : Hervé Lacroix
Suppléant : Marion Chardon
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Votants Suffrages exprimés Majorité absolue |
15 15 8 |
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Titulaire |
Hervé Lacroix |
15 voix - ELU |
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Suppléant |
Marion Chardon |
15 voix - ELUE |
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SYNDICAT ÉLECTRIQUE DE LABERGEMENT STE-MARIE
Il convient d'élire 2 titulaires et 2 suppléants.
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaires : Marion Chardon et Patrick Sancey-Richard
Suppléants : Hervé Lacroix et Pierre Marandin
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Votants Suffrages exprimés Majorité absolue |
15 15 8 |
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Titulaires |
Marion Chardon |
15 voix - ELUE |
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Patrick Sancey-Richard |
15 voix - ELU |
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Suppléants |
Hervé Lacroix |
15 voix - ELU |
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Pierre Marandin |
15 voix - ELU |
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4/ COMMISSION APPELS D'OFFRES
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Les candidatures sont les suivantes :
3 titulaires : Sandrine Boillot, Hervé Lacroix et Vincent Lhomme-Choulet
3 suppléants : Marion Chardon, Pierre Marandin et Jean-Marc Raymond
Président de la commission d'appel d'offres : Gaël Marandin
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Votants Suffrages exprimés Majorité absolue |
15 12 7 |
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Titulaires |
Sandrine Boillot |
12 voix - ELUE |
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Hervé Lacroix |
12 voix - ELU |
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Vincent Lhomme-Choulet |
12 voix - ELU |
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Suppléants |
Marion Chardon |
12 voix - ELUE |
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Pierre Marandin |
12 voix - ELU |
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Jean-Marc Raymond |
12 voix - ELU |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, nomme la commission d'appel d'offre ci-dessus , par 12 voix pour et 3 votes blancs (Gérard Deque , Lucie Rousselet-Jurcevic, Bénédicte Lavier)
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5/ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire rappelle qu'en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé.
Cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms.
La liste n'étant pas complète, ce point est ajourné et sera délibéré lors du prochain conseil municipal.
6/ CCAS
La commission communale d'action sociale a vocation à traiter les affaires sociales de la commune.
Le Maire propose de maintenir cette commission dans les mêmes formes que lors de la précédente mandature, soit 4 membres élus (dont le Maire Président de droit) et 4 membres nommés parmi la population.
M. le Maire précise que les membres issus de la population ne sont pas encore connus, dès lors ce point est ajourné.
7/ CONSTITUTION DES COMMISSIONS
Comme le prévoit l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide de créer des commissions de travail.
M. le Maire propose de prendre connaissance du tableau qui sera soumis au vote, reprenant la liste des différentes commissions et les membres proposés dans chacune d'elles.
Il demande si tout le monde a bien reçu ce tableau et pu s'y inscrire.
Le récapitulatif est projeté à l'écran et commenté par Sandrine Boillot.
COMMISSION LOISIRS ET TOURISME
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Vincent Lhomme-Choulet
Membres : Hervé Lacroix, Patrick Sancey-Richard, Lucie Rousselet-Jurcevic
COMMISSION ECONOMIE AGRICULTURE FORET
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Vincent Lhomme-Choulet
Membres : Hervé Lacroix, Pierre Marandin, Gérard Dèque
COMMISSION ASSAINISSEMENT / EAU
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Hervé Lacroix
Membres : Vincent Lhomme-Choulet, Marion Chardon, Gérard Dèque
COMMISSION ECOLE / ENFANCE
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Sandrine Boillot
Membres : Raphaëlle Droz-Vincent, Pauline Vuillaume, Gérard Dèque
COMMISSION CULTURE / POLE ASSOCIATIF
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Sandrine Boillot
Membres : Raphaëlle Droz-Vincent, Marie-Laure Régnier, July Gennesseaux, Bénédicte Lavier
COMMISSION VIE DU VILLAGE / SPORT
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Jean-Marc Raymond
Membres : Hervé Lacroix, Vincent Lhomme-Choulet, Marie-Laure Régnier, Raphaëlle Droz-Vincent, Pauline Vuillaume, Lucie Rousselet-Jurcevic, July Gennesseaux
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Marion Chardon
Membres : Vincent Lhomme-Choulet, Pierre Marandin, Lucie Rousselet-Jurcevic
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / SECURITE / ACCESSIBILITE / PLU
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Hervé Lacroix
Membres : Vincent Lhomme-Choulet, Pierre Marandin, Gérard Dèque, Jean-Marc Raymond, Marion Chardon.
COMMISSION COMMUNICATION :
Président : Gaël Marandin
Vice-Président : Marion Chardon
Membres : Sandrine Boillot, July Gennesseaux, Bénédicte Lavier.
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Vu cet exposé, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve dans son intégralité la composition des commissions présentée par le maire. - autorise le Maire à signer les pièces y afférant |
8/ CHARTE DE L'ELU LOCAL
Depuis la loi du 31 mars 2015, le dernier point de l’ordre du jour du premier conseil municipal ou communautaire doit être consacré à la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
9 / SUBVENTION VTT
Par délibération du 16 décembre 2019, le précédent conseil municipal avait accordé une subvention de 10 000 € au Club VTT Mont d'Or pour l'organisation de la coupe de France VTT les 23 et 24 mai 2020, et signé la convention de partenariat liée à cet événement.
L'événement ayant été reconduit en raison de l'épidémie de COVID 19, les élus ont fait un point avec l'association.
M. Le Maire précise qu'il pourrait s'agir du seul événement sur la Commune compte tenu de la situation sanitaire, et qu'il est donc important pour véhiculer une image dynamique et positive de notre commune et renforcer son attractivité sportive.
Il précise que des subventions avaient été prévues pour d'autres événements qui n'auront pas lieu et que la commune pourrait donc réinjecter ces fonds pour soutenir cet événement marquant.
M. Le Maire indique également qu'il souhaite que le club VTT soit moteur dans l'organisation de cette manifestation, en partenariat avec les autres clubs présents sur le territoire.
Sandrine Boillot et Jean-Marc Raymond indiquent que lors de la réunion avec Monsieur Wal, Président du VTT Mont d’Or, les élus lui ont suggéré de chercher d'autres sponsors, notamment en raison du rayonnement de l'association qui dépasse les limites de la commune de Métabief.
Un courrier lui sera adressé pour confirmer ces points et préciser les modalités d'attribution de l'aide sollicitée.
Par une telle subvention, la commune témoigne de sa volonté de soutenir ce type d’évènement mais elle insiste sur la nécessité pour les responsables associatifs d'être proactifs dans leurs recherches de sources de financement.
Gérard Dèque insiste sur l’importance de l’engagement de la commune pour donner du crédit aux clubs organisateurs face à leurs fédérations et partenaires. Il précise que la précédente municipalité n'a jamais fait de « chèque en blanc. »
Un bilan sera réalisé à l'issue de la manifestation, afin d'ajuster le montant de l’aide supplémentaire requise.
Bénédicte Lavier demande concrètement si l'association n'a pas besoin de l'argent avant la manifestation.
Jean-Marc Raymond lui précise que l'association peut tout à fait organiser l'événement et solliciter le versement du solde de la subvention après la réalisation du bilan.
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Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le versement d'une subvention supplémentaire de 10 000 € maximum au VTT club - autorise le maire à signer les pièces y afférant. |
10/ POINT SUR LE POUILLET
Vincent Lhomme-Choulet présente l'état d'avancement du chantier du Pouillet.
500m3 de bois ont été vendus par le bûcheron.
Une estimation de 300 m3 de broyats avait été réalisée par l'ONF, manifestement sous-dimensionnée car ce sont en fait 1000m3 qui ont été produits.
Le SMMO a profité de cette opportunité pour disposer des broyats sur les élargissements de la piste de la familliale. Cette operation permettra d’accélérer la végétalisation des abords.
Une réévaluation de la somme versée à l'entreprise en charge du broyage sera sans doute nécessaire, car cette dernière a tout mis en œuvre pour assurer la bonne réalisation du chantier malgré les aléas.
La fin du chantier est programmée pour la semaine prochaine.
A l'origine, ce projet a été entrepris pour refaire de la prairie pour le GAEC Marandin, dont l'exploitation était impactée par le projet de route menant à la station, mais la nature du terrain se prête mal à cet usage, ce que confirme
M. Deque, qui s'est également rendu sur le chantier.
Une réflexion sera menée pour la suite à donner à cet espace.
11/ PROJET MAISON MONNIER
Hervé Lacroix présente le projet de réhabilitation de la ferme Monnier avec projection des plans de permis. Des places de parking supplémentaires ont été demandées afin de respecter la règlementation.
Gérard Deque précise que deux promoteurs étaient intéressés dont un qui prévoyait une démolition totale, mais la famille Monnier a souhaité maintenir le cadre architectural d'origine et a donc privilégié le promoteur respectant ce choix.
M. le Maire et les élus ayant déjà connaisance de ces éléments remercient la Famille Monnier pour leur engagement à préserver l'aspect patrimonial du cœur historique du village et de cette bâtisse.
12/ EXPLICATION SUR PROPRIÉTÉ BELLEVUE
Vincent Lhomme-Choulet présente le dossier de Bellevue et les besoins des exploitants.
Anciennement une location des parcelles de Bellevue était accordée à l'EARL Tinguely, puis un nouveau bornage a été réalisé, et la ferme ainsi qu'une parcelle attenante ont été vendues à l'exploitant.
Considérant que la parcelle ZL1 était libre d'occupation, la commune l’a mise à disposition du GAEC de Beaumont en compensation de la perte d'exploitation de la parcelle des Viscernois due aux travaux de forage (délibération du 10 septembre 2018).
Suite à la réorganisation de l'exploitation de la famille Tinguely, il leur serait nécessaire de récupérer une partie du domaine.
Vincent Lhomme-Choulet poursuit les discussions avec les exploitants, pour tenter de trouver un accord amiable d'ici 2021.
Un échange a lieu entre Gérard Deque et Vincent Lhomme-Choulet concernant les éventuels droits de l'EARL Tinguely sur cette parcelle et les actions menées par la précédente municipalité.
Gérard Dèque demande qu’un nouveau point soit fait sur ce dossier lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.
Vincent Lhomme-Choulet précise que c’est en cours d’élaboration et que ce point de situation n’etait qu’une brève information du dossier .
13/ FÊTE DES MÈRES
M. le Maire propose d'organiser une action pour la fête des mères tout en respectant les mesures liées à la situation sanitaire actuelle.
July Gennesseaux explique qu'un courrier pourrait être adressé à toutes les dames, puisqu'il n'est pas possible d’obtenir les coordonnées des mamans dans la base de données actuelle de la municipalité.
Celles-ci devront se faire connaître en mairie pour pouvoir bénéficier d'un bon cadeau chez l’ensemble des commerçants, restaurateurs, artisans … (valable jusqu’au 31.12.2020). Le montant serait de 25 €.
En 2019, 190 personnes avaient bénéficié du cadeau de fête des mères (repas ou bouquet).
Avantage des bons cadeaux : Fêter les mamans malgré ce contexte exceptionnel et soutien aux commerçants tout en respectant les mesures barrières.
Bénédicte Lavier pense qu'il est effectivement préférable de demander aux mamans de passer à la Mairie pour récupérer leur bon. Il y a ainsi moins de risque d’oubli que s’il est glissé au fond d’une enveloppe.
Il est précisé que les commerçants factureront les bons utilisés et qu'il n'y aura donc pas de perte en cas de non-utilisation.
Cette démarche est exceptionnelle et liée au contexte sanitaire .
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Cet exposé entendu le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve la réalisation de bons d'achat auprès de commerçants de METABIEF pour la fête des mères 2020 - fixe le montant du bon d'achat à 25 € - autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant |
14/ RECOMPENSE POUR LES COUTURIÈRES OPÉRATION MASK
M. le Maire propose d'offrir des bons d'achat aux bénévoles qui ont œuvré pour le bon déroulement de l'opération Mask.
Pour rappel : grâce à ses 19 volontaires, ce collectif a produit et livré 1020 masques. Les élus souhaitent les récompenser selon les mêmes modalités que pour la fête des mères, le bon cadeau sera d'une valeur de 50 €.
Aucun élu présent n'est concerné par le bénéfice de cette offre.
Raphaëlle Droz-Vincent aurait préféré qu'un cadeau soit offert, mais pas sous la forme d'un bon, plutôt un bouquet ou des chocolats.
July Gennesseaux précise qu'il est également envisagé de réunir dès que possible les couturières qui ne se connaissent pas toutes pour passer un moment convivial.
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Cet exposé entendu le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Raphaêlle Droz-Vincent) : - approuve la mise en place d'un bon cadeau de 50 € auprès des commerçants de Métabief pour les bénévoles de l'opération Mask - autorise le maire à signer les pièces s'y rapportant |
15/ JOB D’ÉTÉ MUSÉE
Sandrine Boillot présente les modalités d'ouverture envisagées pour le musée de la Meunerie.
Une candidature est parvenue en mairie, mais la personne (disposant d'une formation en arts du spectacle) n'est pas intéressée par 15h/semaine, elle souhaite travailler davantage.
Envisager la publication d’une nouvelle offre d’emploi sur le site de la Mairie et via Facebook ; prendre rapidement une décision en fonction des candidatures reçues.
M.le Maire indique qu’une réflexion devra être conduite pour l'avenir de ce musée qui fait partie du patrimoine du village et offre une attractivité supplementaire touristique.
Gérard Deque précise que ce musée était cité dans le dossier de station classée de tourisme et c’est un des éléments qui a permis à la commune d'obtenir son classement.
16/ PÉRISCOLAIRE
Sandrine Boillot présente les changements en cours au niveau du personnel de l'accueil de loisirs
Tiphaine Bourgeois démissionne de ses fonctions de directrice pour réaliser un projet personnel et Stéphanie Grignon, sous-directrice attend un bébé.
Familles Rurales se charge du recrutement.
17/ OPÉRATION MASQUES
Marion Chardon présente les modalités d'organisation de la distribution des masques à la population
Pour l'instant 2 masques par personnes de + de 11 ans sont fournis aux habitants suite à une communication numérique et en boite aux lettres.
Les modalités de distribution seront revues en fonction du nombre d’équipements commandés.
18/ SITE INTERNET
Marion Chardon fait le point sur le site web : ce dernier commence à être vieillissant, graphiquement et fonctionnellement. Une cyber-attaque a eu lieu en 2019 sur le site (phishing) et il est important de le moderniser et sécuriser.
Elle présente l’ébauche de maquette du futur site et invite les conseillers intéressés par ce travail à se joindre au groupe Communication dédié à ce projet.
19/ ADRESSES MAIL MAIRIE
Marion Chardon fait le point sur les adresses mail de la mairie
Le souhait est d'évoluer vers une offre permettant l'hébergement des données en France. Elle insiste sur l’importance de la protection des données personnelles.
Il pourra être créé un mail par conseiller.
20/ SONDAGE
Marion Chardon explique qu'un sondage va prochainement être adressé à la popu-lation.
Il s'agissait d'une promesse de campagne pour connaître les besoins et attentes des habitants.
Le projet est quasiment terminé. Jean-Marc Raymond propose que le lien du sondage soit envoyé aux élus pour qu’ils puissent apporter leurs commentaires avant diffusion.
21/ Amenagement par reprise de profil de la PISTE A CANONS
M. le Maire présente le projet du SMMO d’amélioration de la piste à canons.
Le plan des zones impactées est projeté.
Les matériaux utilisés seront issus du chantier des 3 Ors.
Le site est l’ancienne sablière du village et ces matériaux permettent donc d’être valorisés.
C’est donc une opportunité de pouvoir en profiter .
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Cet exposé entendu le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Pierre Marandin) - émet un avis favorable à la réalisation des travaux envisagés par le SMMO Le présent avis ne dispense pas le SMMO de la réalisation des démarches administratives à effectuer pour ce type de travaux. |
Le Maire demande si quelqu'un souhaite prendre la parole avant la levée de la séance.
Gérard Deque demande qu'un historique soit fait sur le dossier BELLEVUE afin de retracer les démarches effectuées depuis toutes ces années entre les exploitants et la commune. Il ne voudrait pas que la situation puisse laisser à penser que la gestion avait été légère.
Vincent Lhomme-Choulet précise qu'il n'entend nullement remettre en cause les travaux menées par la précédente municipalité mais que la complexité du droit rural rend difficile toute certitude quant à l'exploitant légitime.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33
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Le Maire, Gaël MARANDIN |
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Le secrétaire de séance, Sandrine BOILLOT |
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