Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 15 avril 2021
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Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers représentés : 2
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 22h28
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L’an deux mille vingt et un, le jeudi 15 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le lundi 12 avril 2021, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gaël Marandin Hervé Lacroix Sandrine Boillot Vincent Lhomme-Choulet Marion Chardon Gérard Dèque Raphaëlle Droz-Vincent Jean-Marc Raymond Lucie Rousselet-Jurcevic Patrick Sancey-Richard Pauline Vuillaume July Gennesseaux Pierre Marandin Excusés : Marie-Laure Regnier Bénédicte Lavier Absent : Pouvoirs: Marie-Laure Régnier à Sandrine Boillot Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet Jurcevic Secrétaire de séance : Sandrine Boillot |
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Sandrine Boillot est nommée à l'unanimité.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, compte tenu de la situation sanitaire, M. le Maire indique qu’aucun public ne peut assister au conseil municipal, en raison de sa tenue pendant les heures de couvre feu.
Il rappelle que la commune n’a pas les moyens techniques d’assurer la retransmission des débats en direct.
Le PV de la séance sera diffusé au plus tôt dès son approbation par le secrétaire de séance et le Maire.
Le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 1er mars 2021
A l’unanimité , le procès-verbal est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1 – creation d’un poste d’adjoint administratif principal 2 eme classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif
2 – CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PÂTURAGE SUR BELLEVUE MODIFICATIF ET RÉSILIATION D’UN cONTRAT DE PRÊT A USAGE
3 - PROJET DE LUGE D’ETE DU SMMO : AUTORISATION DE LANCEMENT D’UN DOSSIER DE DÉFRICHEMENT
4- siel : PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
5 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
5-1 / BUDGET EAU
5-2 / BUDGET FORET
5-3 / BUDGET LOTISSEMENT
5-4 / BUDGET CCAS
5-5 / BUDGET GENERAL
6 – AFFECTATIONS DE RESULTATS
6-1 / BUDGET EAU
6-2 / BUDGET FORET
6-3 / BUDGET LOTISSEMENT
6-4 / BUDGET CCAS
6-5 / BUDGET GENERAL
7 – BUDGETS PRIMITIFS
7-1 / BUDGET EAU
7-2 / BUDGET FORET
7-3 / BUDGET LOTISSEMENTS
7-4 / VOTE DES TAUX DE TAXES
7-5 / VOTE DES SUBVENTIONS
7-6 / BUDGET GENERAL
1 – creation d’un poste d’adjoint administratif principal 2 eme classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif
M. le Maire indique que Mme Bole Richard a été reçue au concours d’adjoint administratif principal 2 ème classe en date du 30/12/2020.
La collectivité félicite Mme Bole Richard pour son engagement personnel, et l’obtention du concours.
M. le Maire propose donc de permettre à Mme Bole Richard d’accéder à ce grade en réévaluant son poste, dont les exigences sont déjà en adéquation avec ce grade.
Pour ce faire, la procédure impose de supprimer son précédent poste d’adjoint administratif et de créer le nouveau poste au grade d’adjoint administratif principal.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois de la collectivité,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal, en raison de la spécialisation des opérations de comptabilité, afin de remplacer le poste d’adjoint administratif initialement créé,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16/04/2021 :
Emploi(s) :
* Attachés :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 1
* Techniciens :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 1
* Adjoints d’animation :
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 2
* Adjoint administratif principal
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
* Adjoints administratifs :
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3
* Adjoints techniques :
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 4
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Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 ADOPTE : à l’unanimité des membres présents |
2 – CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PÂTURAGE SUR BELLEVUE MODIFICATIF ET RÉSILIATION D’UN cONTRAT DE PRÊT A USAGE
Vincent Lhomme-Choulet rappelle le contexte :
En décembre 2020 le conseil municipal a voté la mise en place d’un contrat au profit du GAEC DE BEAUMONT, représenté par Mme Karen ROMANZINI, sur une partie de la parcelle ZL1 et sur la parcelle ZL3.
La surface attribuée était de 16ha, pour un montant à l’hectare de 40 €.
Le montant dû à l’année de 640,00 €.
Après discussion avec le GAEC de BEAUMONT et l’ONF il a été convenu de faire débuter cette convention avec un effet rétroactif au 1er mai 2020 (une saison d'alpage s'entendant du 1er mai au 30 novembre). Le paiement de 640,00 € devra être effectué pour l’année 2020.
Le GAEC de BEAUMONT (représenté par M. Christian GRESARD) disposant encore d’un prêt à usage de 4 ans sur les parcelles ZL1, ZL3 et ZN3 ayant débuté au 1er août 2018, il convient de résilier concomitamment ce dernier.
Gérard Dèque demande si cette décision est motivée par des raisons financières de la part du GAEC de BEAUMONT (subventions PAC). Pierre Marandin répond par la négative argumentant que les subventions ne peuvent pas être allouées rétroactivement.
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Il est proposé aux membres du conseil municipal : - de valider la mise en œuvre de la convention tripartite pluriannuelle de pâturage du GAEC DE BEAUMONT, avec effet rétroactif, au 1er mai 2020, - de résilier le contrat de prêt à usage à la date du 1er mai 2020. |
3- PROJET DE LUGE D’ETE DU SMMO : AUTORISATION DE LANCEMENT D’UN DOSSIER DE DÉFRICHEMENT
Afin de diversifier les activités touristiques toutes saisons sur la station de Métabief, l’exploitant du domaine, le SMMO (Syndicat Mixte du Mont d’Or), souhaite remplacer sa luge d’été, produit phare de la station, par une luge sur rail toutes saisons et compléter son offre vélo en proposant une nouvelle discipline, le dirt, via la création d’une piste dédiée sur le secteur de Berche.
Le remplacement de la luge d'été par une luge sur rail toutes saisons permettra de répondre aux besoins et exigences de la clientèle actuelle, en modernisant un produit devenu désuet et permettant une diversification d'activités en cas d'hiver peu enneigé.
Cette opération s’inscrit dans le projet de transition climatique de la Station de Métabief adopté par le SMMO le 18 septembre 2020, suite à l’étude climatique réalisée par Météo France et l’INRAE.
Elle permettra d’ouvrir la station sur les « ailes de saisons » (avril/octobre) ce qui renforcera le positionnement « 4 saisons » de la station.
La réalisation des travaux nécessitant le déboisement d’une superficie de 2.598 m2 sur les parcelles communales de Métabief suivantes :
- A 419
- A 421
- A 422
- A 427
- A 1219
- B 53
Pierre Marandin rappelle qu’il faudra être vigilant à maintenir une largeur suffisante pour les accès agricoles. M. le Maire indique que ce projet sera présenté en détail aux élus par le SMMO lors d’une réunion spécifique le 29/04/2021.
Les élus indiquent qu’une compensation devra être proposée, et que malgré les recherches effectuées il sera difficile de bénéficier de cette compensation sur le territoire de Métabief, dès lors cette dernière bénéficiera sans doute à l’ensemble du territoire national, par l’intermédiaire d’un fonds commun.
Gérard Dèque regrette qu’il ne soit pas possible d’en bénéficier sur la Commune se sentant finalement pénalisé, par rapport à d’autres communes qui n’assurent pas un entretien régulier de leurs pré-bois. Vincent Lhomme-Choulet précise que la décision n’incombe pas à la commune mais aux autorités de l’état.
Sandrine Boillot aimerait savoir combien d’arbres sont concernés par ce défrichement, mais Vincent Lhomme-Choulet lui indique que le décompte n’est pas précis.
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Vu Le Code Forestier et notamment ses articles L311-1 à L312-1 Le Code de l’Urbanisme (article R441-7) Le Code de l'Environnement notamment ses articles L122-1 et R122-2 Les statuts du SMMO (article 9), précisant que les membres du SMMO transfèrent au SMMO les équipements nécessaires à l’exercice des compétences du SMMO, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - Émet un avis favorable au projet, sous réserve que toutes les autorisations administratives nécessaires soient obtenues, - Autorise le SMMO à déposer le dossier de demande d’autorisation de défrichement auprès de la DDT, - Demande à être pleinement associé à ce dossier en participant aux diverses réunions le concernant et en étant destinataire des documents fournis aux différentes entités concernées. |
4- siel : PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
Hervé Lacroix explique qu’un projet est à l’étude pour installer des panneaux solaires sur le toit terrasse (partie haute et partie basse) de l’Espace Bruno Mutin.
Il expose le dossier préparé par le SIEL ; Patrick Sancey-Richard précise que cette installation pourrait produire l’équivalent de la consommation de 63 habitants à l’année.
Pour aller plus loin dans les réflexions et analyses sur ce projet de SIEL sollicite une délibération de la part de la commune afin d’approuver ce projet sur le principe.
Le projet pourra alors être présenté à l’architecte des bâtiments de France, afin d’obtenir son accord préalable, puisque ce dernier avait sollicité, lors de la construction de l’Espace Bruno Mutin, une toiture terrasse végétalisée.
Jean-Marc Raymond demande si l’installation est compatible avec les chutes de neige, Patrick Sancey-Richard lui indique que le SIEL estime que les chutes de neige n’impactent pas significativement l’efficacité des panneaux.
Le conseil est dès lors amené à approuver le choix de poursuivre les études techniques en vue de l’installation de panneaux solaires.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la poursuite des études pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit terrasse de l’Espace Bruno Mutin - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. |
5 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
M. le Maire propose qu’une présentation globale des budgets soit réalisée, exposant à la fois le réalisé et le prévisionnel pour une meilleure compréhension.
M. Vincent Lhomme-Choulet expose les budgets eau et forêt, Mme Sandrine Boillot détaille les budgets général et lotissement, et Mme Marion Chardon explique le budget CCAS.
Les réalisations budgétaires sont détaillées ci-dessous.
Le Maire cède la présidence à M. Sandrine Boillot, Deuxième adjointe et se retire pour laisser le conseil municipal délibérer.
5-1 / BUDGET EAU
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : - Approuve le compte administratif 2020 du budget eau - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
5-2 / BUDGET FORET
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote :
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- Approuve le compte administratif 2020 du budget forêt - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
5-3 / BUDGET LOTISSEMENT
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : - Approuve le compte administratif 2020 du budget lotissement. - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
5-4 / BUDGET CCAS
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : - Approuve le compte administratif 2020 du budget CCAS. - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
5-5 / BUDGET GENERAL
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : - Approuve le compte administratif 2020 du budget général. - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
L’approbation des comptes administratifs étant effective, M. le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.
Il déclare alors que les comptes de gestion tenus parallèlement par Mme La Trésorière de Mouthe sont conformes à ces comptes administratifs et propose leur validation
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - approuve le compte de gestion du budget eau - approuve le compte de gestion du budget forêt - approuve le compte de gestion du budget lotissement - approuve le compte de gestion du budget CCAS - approuve le compte de gestion du budget général - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
6 – AFFECTATIONS DE RESULTATS
6-1 / BUDGET EAU
Le solde de la section de fonctionnement 2020 s’élève à 123 997,51 € et sera affecté au compte R 002 en recettes de fonctionnement 2021
Le solde de la section d’investissement 2020 s’élève à 126 438,08 € et sera affecté au compte R001 en recettes d’investissement 2021
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve l’affectation de résultat 2020 du budget eau - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
6-2 / BUDGET FORET
Le solde de la section de fonctionnement 2020 s’élève à 44 573,79 € dont 35 302,90 € seront affectés au compte R 002 en recettes de fonctionnement 2021 et 9 270,89 € au compte 1068 en recette d’investissement pour couvrir le déficit reporté.
Le solde de la section d’investissement 2020 s’élève à – 9 270,89 € et sera affecté au compte D001 en dépenses d’investissement 2021
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve l’affectation de résultat 2020 du budget forêt - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
6-3 / BUDGET LOTISSEMENT
Le solde de la section de fonctionnement 2020 s’élève à – 17 030,14 € et sera affecté au compte D 001 en dépenses de fonctionnement 2021
Le solde de la section d’investissement 2020 s’élève à – 2 370,26 € et sera affecté au compte D 001 en dépenses d’investissement 2021
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve l’affectation de résultat 2020 du budget lotissement - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
6-4 / BUDGET CCAS
Le solde de la section de fonctionnement 2020 s’élève à 3 387,86 € et sera affecté au compte R 002 en recettes de fonctionnement 2021 du budget général suite à la clôture du budget CCAS.
Le solde de la section d’investissement 2020 s’élève à + 375 € et sera affecté au compte R001 en recettes d’investissement 2021 du budget général suite à la clôture du budget CCAS.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve l’affectation de résultat 2020 du budget CCAS - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
6-5 / BUDGET GENERAL
Le solde de la section de fonctionnement 2020 s’élève à 2 454 618,63 € et sera affecté au compte R 002 en recettes de fonctionnement 2021
Le solde de la section d’investissement 2020 s’élève à 1 341 555,04 € et sera affecté au compte R 001 en recettes d’investissement 2021
L’affectation de résultat définitive au compte R002 de la section de fonctionnement du budget général s’élève donc à 2 458 006,49 € incluant l’excédent du budget CCAS
L’affectation de résultat définitive au compte R001 de la section d’investissement du budget général s’élève donc à 1 341 930,04 €
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve l’affectation de résultat 2020 du budget général. - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
7 – BUDGETS PRIMITIFS
7-1 / BUDGET EAU
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve le budget primitif 2021 pour le budget eau - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
7-2 / BUDGET FORET
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve le budget primitif 2021 pour le budget forêt - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
7-3 / BUDGET LOTISSEMENTS
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve le budget primitif 2021 pour le budget lotissement - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
7-4 / VOTE DES TAUX DE TAXES
Le Maire rappelle le taux des taxes à Métabief.
Sandrine Boillot expose un tableau récapitulatif de l’évolution des taux de taxes sur la commune et les communes voisines.
Elle indique que compte tenu du contexte, elle n’est pas favorable à une augmentation des taux, qui rajouterait une pression sur les ménages déjà éprouvés par la crise sanitaire, sans que le montant perçu par la collectivité grâce à cette augmentation, soit très significatif (4000 € environ).
Par ailleurs, la collectivité n’a pas encore pu engager de gros projets de travaux qui justifieraient, à son sens une augmentation.
Gérard Dèque rappelle que si le montant paraît faible pour une année, il convient d’avoir une vision à plus long terme et de fixer les évolutions des taux en fonction des projets de la collectivité.
Sandrine Boillot lui répond que la pression fiscale est déjà importante, que la taxe foncière est constituée d’une part communale, intercommunale et départementale ; qu’au vu des investissements intercommunaux à venir (notamment au niveau de l’assainissement), les taux risquent d’augmenter, elle juge donc préférable de ne pas les augmenter en 2021.
Jean-Marc Raymond indique que le maintien des taux pour cette année est un choix plutôt lié à la conjoncture et au contexte sanitaire et qu’il ne s’agit pas d’une ligne de conduite reconductible automatiquement chaque année.
Pour l’année 2021, les taux proposés sont les suivants :
(*) Suite au transfert de la taxe départementale (18,08 %) + ex taux Métabief 8,39 %
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve le maintien des taux de taxes ci-dessus - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
7-5 / VOTE DES SUBVENTIONS
Sandrine Boillot expose le tableau des demandes de subventions 2021 qui a été transmis aux élus avant la séance de conseil municipal.
Elle rappelle que traditionnellement, la communauté de communes alloue aux associations des subventions de fonctionnement, alors que la commune participe financièrement pour l’organisation d’événements.
Les élus rappellent qu’ils souhaitent que les associations qui sollicitent une subvention déposent un dossier étayé en ce sens (documents accessibles sur notre site web).
Ils insistent également sur la nécessité, pour les associations de rechercher des financements auprès d’autres partenaires que la commune de Métabief, même si l’événement se déroule sur notre commune, notamment, en raison du rayonnement sur les communes voisines.
La subvention ne sera versée que sur présentation d’un budget prévisionnel de l’événement et d’un bilan à l’issue de son déroulement.
Les élus pourront toutefois accorder une avance sur la subvention au regard du budget prévisionnel si cela est nécessaire pour la bonne organisation de l’événement.
Un débat s’engage autour des petites demandes d’association diverses. Pour cette année et compte tenu du contexte sanitaire qui rend difficile le travail des associations, il est proposé d’accorder les subventions aux demandeurs récapitulés dans le tableau ci-dessus.
Marion Chardon, au bureau de l’amicale des pompiers, ne participe pas au vote de la subvention pour cette association.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Approuve l’attribution des subventions selon le tableau ci-dessus (sauf amicale des pompiers) - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et - Approuve l’attribution d’une subvention de 500 € à l’amicale des pompiers. - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
7-6 / BUDGET GENERAL
Gérard Dèque indique qu’il s’abstiendra sur le vote de ce budget car il ne se sent pas en phase avec certaines orientations de la majorité, et qu’il manque de visibilité sur les projets poursuivis.
Notamment, il estime que le traitement du carrefour côté Saint-Antoine est prioritaire puisque la vente des parcelles ciblées par l’emplacement réservé était engagée et que le délai court pour la concrétisation du projet.
Sandrine Boillot explique que les démarches n’étant pas abouties sur ce dossier, il a été décidé de lancer l’étude sur le carrefour côté Altic, mais que ce projet figure bien dans le plan à 5 ans qui a été présenté aux élus le 30.03.2021.
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et - Approuve le budget primitif 2021 du budget général. - Autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant |
M. le maire remercie toutes les personnes, élus et employés qui se sont pleinement investis dans la préparation du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28
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Le Maire, Gaël Marandin |
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Le secrétaire de séance, Sandrine Boillot |
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